Le casier judiciaire correspond au relevé des condamnations pénales qui sont prononcées contre les personnes (personnes physiques ou personnes morales).
Les mentions qui y figurent sont plus ou moins détaillées en fonction des personnes qui peuvent y avoir accès.

C’est ainsi qu’il existe trois types de relevés de casier judiciaire :

Le bulletin n°1 du casier judiciaire (B1) :
Il s’agit du relevé le plus détaillé.
Il reprend le relevé intégral des fiches concernant la personne. C’est pour cette raison qu’il n’est accessible que par les autorités judiciaires.
La personne concernée ne peut en obtenir la délivrance, elle pourra seulement le consulter en en formulant la demande auprès du Procureur de la République.

Le bulletin n°2 du casier judiciaire (B2) :
C’est une version allégée du B1. Certaines autorités administratives ou militaires peuvent en obtenir la communication mais uniquement pour les motifs prévus par la Loi.

Le bulletin n°3 du casier judiciaire (B3) :
Il s’agit d’une version encore plus allégée que le B2.
Seule la personne concernée peut demander et obtenir la délivrance du bulletin n°3 de son casier judiciaire.

Important : le retrait, l’effacement, la réhabilitation, la non-inscription au casier judiciaire sont possibles, selon certaines règles précises prévues par le Code de procédure pénale. Certaines activités, professions, nécessitent un casier judiciaire vierge. Parlez-en à votre avocat pour envisager les solutions.